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Conditions générales de vente (télécharger le document au format pdf)


Article 1 : GENERALITES
Les conditions générales de ventes exposées ci-après régissent les ventes de l’ensemble du catalogue disponible auprès de ESTIUM-CONCEPT . Toute commande adressée à ESTIUM-CONCEPT implique l’acceptation de ces conditions générales de ventes qui constituent une cause essentielle de l’acceptation de la commande par ESTIUM-CONCEPT™ et sans lesquelles son consentement ne peut-être présumé.

Article 2 : PRODUITS
Les caractéristiques des produits présentés sur le site de ESTIUM-CONCEPT peuvent être modifiées sans préavis. La présentation des produits, les visuels et de façon plus générale les informations relatives aux produits sont non contractuelles.
ESTIUM-CONCEPT tient à rappeler qu’il est interdit de procéder à des copies de CD-ROM autres que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.

Article 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en Euros. ESTIUM-CONCEPT se réserve le droit de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment. Les produits expédiés seront facturés sur la base des prix affichés au moment de l’expédition du bon de commande par le client, sous réserve de la disponibilité des produits en stock.
Pour toute expédition en France métropolitaine ou dans un pays membre de l'Union Européenne, le prix indiqué comprend les taxes et les frais d'expédition.
Pour les pays autres que la France métropolitaine ou les pays membres de l'Union Européenne, le prix indiqué comprend les frais d'expéditions mais ne comprend aucune taxe. Les droits de douanes ou autres taxes inhérentes aux opérations d’exportations ne relèvent en aucun cas de ESTIUM-CONCEPT . Ils sont toujours et exclusivement à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité quant aux déclarations faites auprès des autorités compétentes. Par ailleurs, une participation aux frais de port est demandée et les clients sont priés de se référer au tableau correspondant pour remplir leur bon de commande.

Article 4 : COMMANDES
L'envoi du bon de commande, implique automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales de ventes. Les informations indiquées par l'acheteur sur le bulletin de commande engagent celui-ci. La responsabilité de ESTIUM-CONCEPT ne saurait être engagé pour l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le produit. ESTIUM-CONCEPT confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu'il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation.
Les données sont conservées dans les systèmes informatiques de ESTIUM-CONCEPT et sont considérées comme des preuves de l'ensemble des transactions, commandes et paiements effectuées avec les clients.

Article 5 : DISPONIBILITES
ESTIUM-CONCEPT s’efforcera de posséder en stock le maximum de produits nécessaires à la satisfaction de la demande que nous estimons devoir être générée par nos offres. En cas d'indisponibilité des produits commandés, ESTIUM-CONCEPT en informera ses clients par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité d'annuler sa commande ou de demander un avoir à faire valoir sur la prochaine commande.
Pour toute information sur une commande, les clients pourront contacter ESTIUM-CONCEPT par : Article 6 : PAIEMENTS
Toute commande fera l'objet d’une facturation qui sera envoyée au client en même temps que les produits à l'adresse indiquée pour la livraison. Par ailleurs, ESTIUM-CONCEPT pourra uniquement envoyer les documents par courrier électronique si celui-ci a indiqué une adresse de courrier électronique dans le Bon de Commande.
Le règlement peut être effectué par : ESTIUM-CONCEPT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 7 : EXPEDITION
Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés par courrier dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour de l'acceptation de la commande par ESTIUM-CONCEPT . Le dépassement de délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Toutefois en cas de dépassement excédant sept (7) jours, le consommateur bénéficiera d’un délai de soixante (60) jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 Janvier 1992.
La commande sera expédiée à 'adresse mentionnée dans le bon de commande. Cette zone devra être renseignée avec le maximum de précisions. ESTIUM-CONCEPT ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque prolongation du délai d'expédition due à une adresse incomplète ou erronée.
Lors de la réception de la marchandise par le client, celui-ci est tenu de vérifier l’intégrité de l’emballage de la marchandise. En cas de doute, le client devra expédier un courrier de réclamation en Recommandé AR dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception des produits, précisant la nature et l’étendue des dommages constatés sur les produits à ESTIUM-CONCEPT, 30 rue de la République, 69270 Saint Romain au Mont d'Or,– FRANCE. Sans ces conditions, aucune réclamation ne pourra être admise par le service chargé de traiter les litiges
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Le retour des marchandises est effectué sous la responsabilité du client. Il lui incombera de prendre toutes les précautions nécessaires afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Article 8 : GARANTIES
Les produits vendus par ESTIUM-CONCEPT sont testés et ne présentent aucun virus connu. Aucun échange n’est effectué en dehors des CD-ROM physiquement endommagés. Aucune responsabilité n’est engagée quant au dysfonctionnement des programmes ou les dommages qu’ils peuvent engendrer. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés suite à d’une mauvaise utilisation.
Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par ESTIUM-CONCEPT . A cette fin, le client prendra contact par téléphone avec la société. Si le produit est reconnu comme défectueux, ESTIUM-CONCEPT transmettra au client un numéro de retour de produit. Les produits doivent êtres retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, à l'’adresse indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie. Sur l’emballage, à côté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisibles, le numéro de retour que ESTIUM-CONCEPT aura indiqué. Tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Les retours sont à effectuer à : ESTIUM-CONCEPT, 30 rue de la République, 69270 Saint Romain au Mont d'Or, FRANCE.

Article 9 : RETRACTATION
Le client ayant passé une commande auprès de ESTIUM-CONCEPT dispose de trente (30) jours pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Cette faculté de rétractation ne peut en aucun cas jouer si les produits, livrés dans un emballage fermé et inutilisé ont été descellés par l’acheteur, et plus généralement, si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage. Par ailleurs, les articles retournés incomplets ou abîmés ne sont ni repris ni échangés. A condition que les produits soient retournés intacts, ESTIUM-CONCEPT™ remboursera le prix payé.
Tout retour de produit doit être préalablement accepté par ESTIUM-CONCEPT™. A cette fin, le client prendra contact par téléphone avec la société. Si le produit est reconnu comme défectueux, ESTIUM-CONCEPT transmettra au client un numéro de retour de produit. Les produits doivent êtres retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Sur l'emballage, à côté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisibles, le numéro de retour que ESTIUM-CONCEPT aura indiqué. Tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Les retours sont à effectuer à : ESTIUM-CONCEPT, 30 rue de la République, 69270 Saint Romain au Mont d'Or,– FRANCE.

Article 10 : RESERVE DE PROPRIETE
ESTIUM-CONCEPT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait paiement du prix, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par ESTIUM-CONCEPT . Les risques sont transférés au client dès réception des produits. Le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances « pour le compte de qui il appartiendra » conformément à l’article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d'être causés aux produits et par ceux-ci.

Article 11 : RESPONSABILITES
ESTIUM-CONCEPT fera tous les efforts possibles pour satisfaire à ses obligations dans le cadre des présentes conditions. Cependant, ESTIUM-CONCEPT ne sera pas responsable pour toute perte ou dommage que le client subirait et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une rupture de stock, à une indisponibilité du produit ou à une circonstance extérieure à notre contrôle (force majeure, grève des services postaux et moyens de transport ainsi qu’en cas d’inondation ou d’incendie …). En cas de retard, ESTIUM-CONCEPT exécutera ses obligations dans les meilleurs délais.
ESTIUM-CONCEPT apporte le plus grand soin à la conception, l'élaboration et la réalisation de ces produits. Les concepts scientifiques présentés dans les différents produits sont de la responsabilité et la propriété de leurs auteurs ou relève des conditions décrites dans les périodiques scientifiques où ces recherches ont été publiées. En aucun cas ESTIUM-CONCEPT ne pourra être tenu responsable en cas de désaccord ou d'inexactitude. La responsabilité de ESTIUM-CONCEPT ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect ou consécutif, même s'il est causé par notre faute (incluant la négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement. Par ailleurs, ESTIUM-CONCEPT dégage toute responsabilité quant à l'usage des produits commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur. Dans le cas ou les produits sont livrés dans un pays autre que la France, la responsabilité de ESTIUM-CONCEPT ne saurait être engagée. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités les possibilités d'importation et d'utilisation des produits.
Tout produit est concédé aux clients en licence, conformément aux dispositions des contrats de licence applicables. Ces contrats de licence sont présents sur le CD-ROM expédié : fichiers "Licence_agreement.pdf" à la racine du CD-ROM. Le client est responsable de s'assurer que tout logiciel ou tout produit intégré commandé correspond à ses besoins et est compatible avec les systèmes et pratiques existants.

Article 12 : LITIGES
Toute commande implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont régies par la loi française. ESTIUM-CONCEPT ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ESTIUM-CONCEPT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le service clientèle de ESTIUM-CONCEPT se tient à l’entière disposition des clients pour le règlement de tout litige et ceci afin de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil. Si le client n'est pas satisfait par le mode de règlement du différend et qu'il souhaite faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s'appliqueront : les présentes conditions de ventes sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme et ceci quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français. Si vous êtes commerçant, chaque partie donne compétence exclusive a Tribunal de Commerce de Lyon.

Article 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES
En passant commande, le client donne son accord sur le fait que ESTIUM-CONCEPT peut stocker et utiliser les données collectées à partir du bon de commande pour traiter ladite commande. ESTIUM-CONCEPT traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus grande confidentialité. Notamment, ESTIUM-CONCEPT ne communiquera en aucune façon les coordonnées de ses clients à d'autres sociétés.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Pour cela, il suffit de faire la demande par courrier à l’adresse suivante : ESTIUM-CONCEPT , 30 rue de la République, 69270 Saint Romain au Mont d'Or,– FRANCE.

Article 14 : IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
L’offre de vente régie par les présentes conditions générales de vente est proposée au nom et pour le compte de ESTIUM-CONCEPT, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 439 304 148 00026. Les coordonnées de ESTIUM-CONCEPT sont les suivantes :

ESTIUM-CONCEPT
30 rue de la République
69270 Saint Romain au Mont d'Or
FRANCE
Téléphone : 04 78 28 16 77
Fax : 04 78 28 16 77
E-mail : infos@estium-concept.com
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